v1.17.9 (1402)

Droit - DROIT-TRAV : Droit du travail

Domaine > Sciences économiques et sociales.

Descriptif

Enseignant : Sandra Renda.
L'objectif du cours n'est pas d'étudier de manière exhaustive les règles de droit du travail, mais de présenter les principales questions auxquelles les futurs responsables d'équipes seront confrontés. Reconnaître les situations qui posent problème, anticiper et prévenir le litige, tel est le fil conducteur de cette présentation du droit du travail.

Pour aborder le droit du travail à travers une approche professionnelle les points suivants seront étudiés :
- le Code du travail, le salarié, la sécurité, l'inspection du travail, le conseil de prud'hommes
- le contrat de travail : l'embauche, l'exécution du contrat de travail (temps de travail, modification du contrat, le droit disciplinaire), la suspension du contrat de travail (maladie, accident du travail, maternité), la rupture du contrat de travail ( la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle...) ;
- les rapports collectifs de travail : les représentants élus (délégués du personnel, comité d'entreprise), les syndicats, les conflits collectifs, la négociation collective ;
- synthèse, sous forme d'étude de cas : l'alcool au sein de l'entreprise comment gérer les risques, protéger les salariés voire sanctionner.

nombre d'heure en présentiel

16

nombre de blocs

16

effectifs minimal / maximal

10/250

Diplôme(s) concerné(s)

Pour les étudiants du diplôme Diplôme d'ingénieur

pas de prérequis

Format des notes

Numérique sur 20

Littérale/grade européen

Pour les étudiants du diplôme Echange non diplomant

La note obtenue rentre dans le calcul de votre GPA.

Pour les étudiants du diplôme Diplôme d'ingénieur

Vos modalités d'acquisition :

PRESENCE OBLIGATOIRE
- La présence en cours est obligatoire : il est de la responsabilité de l'élève et de lui seul de procéder à l'émargement lors de chaque cours.
- Toute absence doit être dument justifiée : l’absence justifiée est l’absence liée à un accident et une maladie, certificat médical à l’appui (cf article 6.4.9. du règlement intérieur de Télécom ParisTech relatif à la vie scolaire)
- Toute absence non justifiée à un cours entrainera une diminution de 2 points par absence de la note finale.

EXAMEN FINAL ECRIT : questions directement étudiées en cours et/ou QCM

L'UE est acquise si Note finale >= 10
  • Crédits ECTS acquis : 2.5 ECTS
  • Crédit d'UE partagées acquis : 2.5

La note obtenue rentre dans le calcul de votre GPA.

Programme détaillé

Modalités pédagogiques
- Pour la première partie : cours magistral
- Pour la deuxième partie : atelier au cours duquel les élèves sont répartis en deux groupes pour travailler sur des cas pratiques en se positionnant pour le premier groupe en tant qu’employeur et pour le deuxième groupe en tant que salariés
Cours avec présence obligatoire

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