v1.17.9 (1402)

Droit - DROIT-TECH : Droit des technologies de l'information et de la communication

Domaine > Sciences économiques et sociales.

Descriptif

Enseignent : Eric Barbry
L'objectif de ce cours est d'aborder l'ensemble de la législation qui organise et encadre les technologies de l'information et de la communication. Les principaux domaines abordés sont le droit des communications électroniques, de l'économie numérique, le droit du logiciel et de l'informatique. A l'appui des textes juridiques, qui évoluent de manière fréquente, le cours illustrera les questions importantes qui se posent aux entreprises et aux personnes qui travaillent dans le domaine des TIC, qu'il s'agisse des pratiques et usages contractuels, des notions de preuve et de confiance, des problèmes de fraude et de sécurité, de propriété intellectuelle, de libertés et de vie privée.

Présence obligatoire

nombre d'heure en présentiel

24

nombre de blocs

16

effectifs minimal / maximal

10/250

Diplôme(s) concerné(s)

Format des notes

Numérique sur 20

Littérale/grade européen

Pour les étudiants du diplôme Echange non diplomant

La note obtenue rentre dans le calcul de votre GPA.

Pour les étudiants du diplôme Diplôme d'ingénieur

L'UE est acquise si Note finale >= 10
  • Crédits ECTS acquis : 2.5 ECTS
  • Crédit d'UE partagées acquis : 2.5

La note obtenue rentre dans le calcul de votre GPA.

Programme détaillé

 Programme des séances : 
1- Economie numérique
2- Propriété intellectuelle et logiciels

3- Droit des communications électroniques
4- Dématérialisation
5- Sécurité des systèmes d'information
6- Droit des données personnelles

7- Prospective du droit

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